Elections professionnelles 2008
Les élections des représentants du personnel aux CAP (commission administrative paritaire), CTP (comité technique paritaire) et CHS (comité d'hygiène et sécurité) se dérouleront :
- le jeudi 6 novembre 2008 pour le premier tour ;
- le jeudi 11 décembre pour le second tour.
Pour tout savoir sur CAP, CTP et CHS, rendez-vous sur la page Les organismes
paritaires.
Les élections des membres de la CNRACL (caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales se dérouleront en décembre
2008.
Près de trois millions d'électeurs (actifs, employeurs, et retraités du régime de la CNRACL) éliront par correspondance et de manière paritaire, seize membres paritaires : huit représentants
des collèges affiliés et huit représentants des collèges employeurs.
ATTENTION ! La date de clôture du scrutin est fixée au mardi 2 décembre 2008. N'oubliez pas de renvoyer votre bulletin de vote !
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Vous souhaitez vous syndiquer ? Rien de plus simple.
En venant au local syndical (Immeuble Picasso au 8ème étage), vous rencontrerez un élu ou une élue de l'UFICT-CGT. Nous vous remettrons alors le "kit d'adhésion".
Combien ça coûte ?
Lors des congrès de la CGT, il a été établi que le montant annuel des cotisations devait correspondre à 1% du traitement annuel du salarié, primes comprises.
_" SE SYNDIQUER, C'EST UTILE A TOUS ! "
alors n'attendez plus pour nous rejoindre
Le Comité Technique Paritaire (CTP)
Les comités techniques paritaires (CTP) donnent leurs avis sur l'organisation des services, les suppressions d'emplois et de manière générale sur toutes les
questions concernant les conditions de travail et lorsqu'il n'existe pas de CHS, le CTP s'occupe de l'hygiène et la sécurité.
Tous les agents publics sont électeurs et éligibles (fonctionnaires et contractuels).
Chaque collectivité qui emploie au moins 50 agents titulaires ou non doit constituer un CTP. Celles qui emploient moins de 50 agents sont regroupées au centre de gestion départemental
(interdépartemental pour l'Ile-de-France).
La Commission Administrative Paritaire (CAP)
Le Conseil général de la
Seine-Saint-Denis ayant adhéré au Centre de gestion, la CAP n'est plus locale mais unique et commune à toutes les collectivités de la petite couronne (départements 92, 93 et 94) au sein du CIG.
Les commission administratives paritaires (CAP) donnent leur avis sur les carrières des seuls fonctionnaires : promotion de grade, avancement d'échelon, détachement ou mutation, notation
et évaluation professionnelle.
Elles sont organisées par catégorie, toutes les qualifications confondues :
- catégorie A : encadrement ;
- catégorie B : fonctionnaires d'application ;
- catégorie C : fonctionnaires d'exécution.
Les représentants du personnel dans les CAP sont élus dans toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui emploient au moins 350 fonctionnaires.
Pour les autres collectivités ou lorsque celles de plus de 350 fonctionnaires ont volontairement délégué la gestion de leurs personnels au niveau départemental, c'est à ce niveau qu'a lieu le vote pour les CAP (centre de gestion).
Le Comité d'Hygiène et de Sécurité (CHS)
Le CHS contribue à la protection de la santé, à
l'amélioration de la sécurité des salariés travaillant dans l'établissement, travailleurs temporaires et salariés d'entreprises extérieures compris.
- Il veille à l'application des règles relatives à la protection des salariés dans ces domaines.
- Il formule des propositions de sa propre initiative ou à la demande de l'employeur ou des représentants du personnel.
- Il doit obligatoirement être consulté avant toute décision importante relative à la sécurité.
Le CHS effectue :
- Des inspections régulières des lieux de travail, au moins une fois par trimestre.
- Des enquêtes ponctuelles, notamment à la suite d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle et en cas de danger grave et imminent.
Le CHS donne son avis notamment sur :
- Les programmes de formation à la sécurité.
- Les clauses du règlement intérieur à l'hygiène et à la sécurité.
- Le plan d'adaptation aux nouvelles technologies établi par l'employeur.
- L'aménagement des postes de travail, notamment en faveur des travailleurs handicapés.
Il peut de sa propre initiative se saisir de toute question de sa compétence et formuler des voeux et des propositions à l'employeur.
Le CHS peut faire appel à un exert s'il est en présence d'un risque grave et imminent. Il doit en aviser immédiatement l'employeur qui effectue aussitôt une enquête et prend les mesures
nécessaires.
Le CHS se réunit :
- Régulièrement, une fois par trimestre au minimum.
- Occasionnellement à la demande motivée de deux de ses membres représentants des salariés ou à la suite d'un accident qui a ou aurait pu entrainer des conséquences
graves.
Bienvenue sur le BLOG de l'UFICT-CGT !
Qu'est-ce qu'un BLOG ?
Il s'agit d'un site internet permettant de publier des informations mais également de recueillir les réactions des lecteurs sur les articles publiés.
Donc c'est INTER-ACTIF et c'est pour cela que nous avons choisi cette forme de communication.
Nous souhaitons qu'un maximum d'échanges aient lieu dans cet espace syndical.
Les élus du Conseil général et l'administration départementale nous avaient promis, il y a déjà plusieurs années, un espace syndical sur l'intranet départemental. En attendant que les
promesses soient enfin réalisées, nous proposons ce blog.
Comment faire ?
- Pour lire des articles :
Clique dans les catégories d'articles en haut et à gauche de l'écran sur l'article de ton choix.
- Pour réagir à un article :
Clique sur ajouter un commentaire en bas de l'article puis écris ton commentaire.
Nous souhaitons que les échanges soient nombreux et fructueux tout en respectant un climat d'écoute et d'expression bienveillant.
Bienvenue au syndicat UFICT-CGT
du personnel du Département de Seine-Saint-Denis
.
C'est avec grand plaisir que nous vous accueillerons à notre local syndical,
Immeuble Picasso - 8ème étage
Vous pouvez également nous téléphoner ou écrire par internet à ufict-cgt@cg93.fr
Le Bureau du syndicat :
Secrétaire général : Franck BOYER
Trésorier : Harry CHRISTOPHE-HAYOT
Membres du Bureau : Franck BOYER, Raffaëlla BONASIA, Françoise BOVAIS, Harry CHRISTOPHE-HAYOT, Marie-France
GHERSI et Marie-Claire MARTIALOT